Traités européens Textes comparés

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Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'UE, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'UE et les États membres. Lire la suite

Les traités de l'Union européenne (et précédemment de la CEE) sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la munauté économique européenne puis de l'Union européenne.Ils définissent les principes de l'Union et établissent ses institutions, précisant leurs règles de fonctionnement et leur rôle. Lire la suite

La Constitution européenne : texte et commentaires, 2005 Le traité de Lisbonne. Texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens (TUETFUE), 2008 L'Europe du traité de Lisbonne, coll. « L'actu facile », 2008. Les traités européens après le traité de Lisbonne. Textes comparés, 2010. Lire la suite

Sur ces deux textes reposent aujourd'hui les règles fondamentales de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, ne fait, juridiquement parlant, "que" les amender, tout comme les autres "traités modificatifs" antérieurs. Le droit primaire est non seulement composé de Lire la suite

Des traités de libre échange et des outils de défense commerciale. Entre 2014 et 2019, les députés européens ont validé plusieurs accords de libreéchange, notamment le controversé CETA avec le Canada (adopté avec 59 % des voix le 15 février 2017) et le JEFTA avec le Japon (adopté avec 71 % des voix en décembre 2018). Lire la suite

Les textes consolidés ont uniquement une valeur documentaire, et les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu. Il importe de noter que ces textes n'ont pas de valeur juridique. En matière juridique, il y a lieu de se reporter aux textes publiés au JO. Lire la suite

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Les traités forment le droit primaire: ils définissent les règles fondamentales sur lesquelles l'Union fonde toute son action. Le droit dérivé est composé de l'ensemble des actes législatifs de l'UE (les directives, les règlements et les décisions), qui découlent des principes et des objectifs définis dans les traités. Lire la suite

The EU treaties are binding agreements between EU member countries. They set out EU objectives, rules for EU institutions, how decisions are made and the relationship between the EU and its member countries. Lire la suite

Le traité qui en découle est signé en mars 1984 et adapte l'application des traités européens sur le territoire du Groenland ; celuici devient un territoire d'outremer associ Le texte est signé en février 1986 et entre en vigueur le 1 er juillet 1987 [30]. Lire la suite

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